Conditions générales d'utilisation du service Orliveniqora
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10 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à orliveniqora.world, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et veiller au respect de ces règles, sous peine de voir votre accès suspendu.
Définitions
Ce document définit les termes essentiels employés dans le cadre de nos services.
- Utilisateur : personne physique ou morale accédant au site pour une visite ou une demande de service.
- Service : ensemble des prestations offertes sur orliveniqora.world autour du SEO sémantique et de la structuration du contenu.
- Compte : espace personnel éventuellement ouvert à l’utilisateur pour la gestion de projets ou téléchargements.
- Contenu : ensemble des textes, images, conseils, méthodes et ressources publiés sur le site.
Accès et usage des services
L’utilisation des fonctionnalités du site et l’accès aux audits, analyses ou rapports supposent le respect total des présentes conditions générales.
Admissibilité
Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique en France.
Mineurs exclus sauf autorisation parentale.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous engagez votre responsabilité sur l’exactitude des informations transmises et le respect du droit français.
- Fournir des informations correctes et actualisées à chaque interaction.
- Respecter l’intégrité technique du site (pas de tentative de fraude ou de piratage).
- Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins non prévues.
- Faire preuve de courtoisie dans les communications.
Usages interdits
Sont proscrites certaines utilisations du site et de ses contenus.
- Reproduction totale ou partielle sans permission écrite.
- Exploration massive et automatisée de données sans accord.
- Introduction de virus, cheval de Troie ou toute attaque informatique.
- Utilisation frauduleuse des informations et services.
- Détournement des outils ou ressources à d’autres fins que celles prévues.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, méthodes et outils présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être exploités sans notre autorisation formelle.
Contenu utilisateur
Vous restez responsable des informations et documents fournis via formulaire ou messagerie. Notre modération peut supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur le contenu utilisateur:
En transmettant un contenu, vous concédez au site une licence d’utilisation limitée aux besoins du service.
Respect et gestion de vos données personnelles
Vos données sont collectées, traitées et stockées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour tous détails. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
Les analyses et conseils du site relèvent de l’expertise SEO. Leur mise en œuvre pèse sur la responsabilité du client seul.
Limitation d’usage:
Les contenus fournis n’engagent pas la société sur l’atteinte d’un résultat spécifique.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, d’indisponibilité ou de force majeure, et ne garantit pas l’absence totale d’erreur dans ses analyses.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société contre toute action découlant d’un manquement aux conditions générales ou de l’exploitation abusive du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une résolution amiable puis judiciaire sous droit français sera recherchée.
Médiation
Tout litige pourra être porté devant un organisme de médiation reconnu avant action judiciaire.
Initiative amiable obligatoire avant recours.
Plateforme de règlement de litiges en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de médiation pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français seul s’applique, tribunal de Paris compétent en cas de litige persistant.
Résiliation
La suppression d’un compte ou la suspension d’accès est possible en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Mises à jour
Les CGU peuvent évoluer. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité du contrat
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orliveniqora.world.
Nous contacter pour toute question
Pour toute remarque liée aux CGU ou au site, contactez-nous par l’un des moyens ci-dessous.
Adresse email: content@orliveniqora.world
Téléphone: +33 (0)7 34-98-01-00
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Date de prise d’effet: 10 février 2026
Version: v1